Demande de subvention

Responsable d'association

Enjeu de cohésion sociale et de bonne santé des populations, les pratiques sportives dans leur grande diversité bénéficient du soutien affirmé du Conseil départemental : aides aux clubs (formations, déplacements, équipements), soutien au sport scolaire, aides à l’organisation de manifestations…constituent des priorités de nos interventions.

Les comités départementaux

Le Conseil départemental apporte une aide aux comités départementaux composés d’au moins deux clubs en Indre-et-Loire. Cette aide se répartit de la façon suivante :

30% de l’enveloppe budgétaire allouée au fonctionnement des comités calculée par rapport au nombre de licenciés.

30% de l’enveloppe de l’enveloppe budgétaire allouée à la formation des bénévoles (éducateurs, officiels) et à des actions de promotion ou de développement des disciplines sportives.

40% de l’enveloppe budgétaire dévolue à l'appel à projets "caravane sportive".

Les clubs sportifs amateurs

Le conseil départemental souhaite par cette aide de fonctionnement soutenir les clubs accueillant au moins 10 licenciés de moins de 18 ans dans une activité sportive développée par une fédération sportive agréée et justifiant d’au moins une année d’existence (production d’un bilan financier approuvé).

Trois types de clubs sont bénéficiaires (omnisports, unisports, nationaux).

-Les clubs omnisports affiliés à au moins une fédération agréée par le ministère des sports . Formulaire pour les clubs omnisports.

-Les clubs sportifs unisports qui propose une formation sportive de qualité avec un encadrement qualifié . Formulaire pour les clubs unisports.

-Les clubs sportifs nationaux justifiant l’engagement d’au moins une équipe dans un championnat fédéral national, en catégories séniors ou jeunes, hommes ou femmes. Un forfait s’applique en fonction du niveau sportif d’engagement dans un championnat. Formulaire pour les clubs sportifs nationaux.

La campagne est ouverte jusqu'au 1er novembre 2023.

Le sport professionnel

Le Département apporte, dans le cadre de la politique sportive, son soutien aux clubs professionnels par l’intermédiaire des missions d’intérêt général.

L'article L. 113-2 du code du sport dispose que « pour des missions d'intérêt général, les associations ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques ».

Ces missions sont au nombre de trois. Elles concernent :

La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés ;
La participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
La mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

En 2022, le Chambray Touraine Handball, le Tours Volley ball association, le Tours Volley Ball SAS et le Tours Métropole Basket bénéficient d’une subvention de la collectivité au titre des missions d’intérêt général. L'aide départementale aux clubs professionnels est complétée par l'achat de prestations de communications pour les clubs évoluant au sein d'un championnat géré par une ligue sportive professionnelle.

Le sport scolaire

Le sport scolaire représente en Indre-et-Loire environ 22 000 licenciés, regroupés au sein des fédérations UNSS, USEP, UGSEL et FFSU couvrant ainsi tous les niveaux de scolarité (de la maternelle à l’université) dans les établissements publics et privés. Le Conseil départemental aide aux déplacements, à l’organisation de compétitions et à la formation de jeunes officiels. Afin de proposer une mesure de relance pour le secteur sportif associatif scolaire mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux collégiens les plus défavorisés l’accès à un cadre structurant et éducatif comme l’est l’association sportive du collège, le Département a voté en décembre 2021 une aide financière de relance équivalente à destination des associations sportives des collèges publics. Un soutien est également apporté au fonctionnement des sections sportives scolaires des collèges. Enfin, l’Université de Tours accueille des sportifs de haut et bon niveau licenciés dans les clubs tourangeaux. Afin de faciliter leur réussite universitaire, le Département contribue à la prise en charge de soins ostéopathiques et au financement de cours de soutien permettant aux étudiants concernés de mener à bien leur « double projet » sportif et celui relatif à leur réussite universitaire et à terme leur insertion professionnelle.

Les manifestations sportives

L’objectif de ce dispositif est de soutenir le mouvement sportif dans l’organisation de manifestations sportives sur le territoire départemental et promouvoir l’image du Département à travers elles.

Cette aide départementale s’adresse aux associations sportives affiliées à une fédération agréée par le Ministère des Sports. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de manifestations de sports de nature.

Dans le cas de manifestations de niveau national ou international, des associations dont le siège social ne se situe pas en Indre-et-Loire peuvent être retenues.

Dans le cadre des manifestations sportives de pleine nature relevant des disciplines suivantes (le trail, les activités d’orientation, les raids multisports, le VTT), seules les manifestations intégrées dans le challenge des Outdoors de Touraine peuvent bénéficier d’une subvention départementale au titre de la politique sportive.

Les conditions d’obtention de l’aide sont les suivantes :

Dans le cas d’une demande de subvention inférieure à 2500 €, le dossier doit être déposé au minimum trois mois avant le début de la manifestation
Dans le cas d’une demande de subvention supérieure à 2500 €, le dossier doit être déposé au minimum six mois avant le début de la manifestation
La manifestation doit être organisée sur le territoire de l’Indre-et-Loire
La manifestation doit figurer dans un calendrier fédéral officiel
Le budget de la manifestation doit excéder 8 000 € en dépenses (Référence : le compte de résultat de l’organisation à N-1 ou à défaut le budget prévisionnel). Cette règle ne s’applique pas dans le cas de manifestations de sports de nature.
Les manifestations de type fêtes de club, assemblées fédérales, colloques sportifs…ne sont pas éligibles à cette aide.

Enfin, une seule demande par saison sportive et par organisateur est recevable, sauf dans le cas de l’organisation ponctuelle d’une compétition nationale ou internationale délivrant des titres.

Comment déposer sa demande de subvention ?

Seuls les dossiers en version numérique par courriel à sports@departement-touraine.fr seront recevables. Pour les documents volumineux, utiliser les plateformes de téléchargement.

Formulaire de demande d’aide pour l’organisation d’une manifestation sportive - 248.1 Ko Ecouter

Le Parasport

En Indre-et-Loire, un label « Sport et Handicap » a été créé pour développer au sein des clubs sportifs une offre d'activités adaptée favorisant la mixité des pratiquants valides-handicapés.
Le label sert à intégrer un réseau favorisant la mutualisation des expériences, bénéficier d'aides et d'accompagnements individualisés, bénéficier d'une promotion spécifique des activités proposées et enfin apporter un gage de qualité aux pratiquants et partenaires institutionnels et privés. Il s’adresse aux associations sportives qui proposent une activité mixte valide-handisport (déficiences mentale et psychologique, visuelle, auditive et/ou motrice)
Les associations peuvent obtenir le label en télécharger le dossier et le cahier des charges ci-dessous. Après avis de la commission départementale, le label est attribué pour une durée de 3 ans. Un appui technique et pédagogique peut vous être proposé dans votre démarche.