Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

pour tous les formulaires présents sur le site

  • Adresse électronique
  • Adresse ip
  • Date et heure de la soumission du formulaire
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Objet de la demande
  • Message

Recherche des délibérations et arrêtés

  • Période de recherche
  • Type de séance
  • Présidence

Dépôt de candidature

  • Titularisation de la fonction publique
  • Arrêté de situation administrative
  • Situation de handicap
  • CV (pdf)
  • Lettre de motivation (pdf)
  • Autres documents (pdf)

Candidature spontanée

  • Situation de demandeur d'emploi
  • Lauréat de concours
  • Métier recherché
  • Temps de travail souhaité

Demande de stage

  • Etablissement d'enseignement
  • Cursus de formation
  • Durée du stage
  • Secteur d'activité recherché

Contact

  • Message

Document administratif

  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Domaines concernés par la demande
  • Description du document
  • Communication du document

Document médical

  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Domaines concernés par la demande
  • Description du document
  • Communication du document
  • Carte d'identité

Signaler un problème sur un itinéraire cyclable

  • Adresse de localisation du problème
  • Description du problème
  • Coordonnées géographiques du problème
 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de contact : Demande d'information
  • Formulaire de candidature à un poste : Réponse à une offre d'emploi du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
  • Formulaire de candidature spontanée : Dépôt d'une candidature
  • Formulaire de demande de stage : Demande de stage au sein du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
  • Formulaire de de recherche de délibérations/arrêtés : Demande de recherche d'une délibération ou arrêtés du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Droit d'opposition et de retrait

Les renseignements sont conservés une (1) année à compter de la date de collecte. Ils sont ensuite automatiquement supprimés. Ils ne sont en aucun cas divulgués ou cédés à des tiers. Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire est destinataire de ces renseignements ainsi que la filiale sélectionnée lors du contact (s'il y a lieu).

 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

 

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande à l’adresse postale :

 

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Place de la Préfecture
37000 Tours

Tél. 02 47 31 47 31

 

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :

 

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Place de la Préfecture
37000 Tours

Tél. 02 47 31 47 31

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.