Mobilités

Nos actions

Le domaine public routier départemental constitue un bien public, dont la conservation est une préoccupation constante du gestionnaire de voirie qu’est le Département. Le réseau routier départemental, composé de 3 647 km, est géré par 4 services territoriaux d’aménagement répartis sur le territoire.

L’entretien des routes

Le réseau routier départemental se compose de près de 3 647 km de routes départementales au 1er janvier 2018 ; il est géré par 4 services territoriaux d’aménagement (STA) répartis sur le territoire, dans une logique de proximité.

Chacun des quatre services territoriaux d’aménagement (STA) qui gèrent le réseau routier départemental compte en moyenne 60 personnes.

Leur mission : intervenir tout au long de l’année lors des travaux programmés (renouvellement des chaussées et de la signalisation, fauchage,...) aussi bien qu’en travaux d’urgence (viabilité hivernale, accident…) ou pour assurer la surveillance active du réseau routier départemental en application des procédures d’intervention mises en place.

Signaler un problème sur une route
Le rôle du Conseil Départemental : Mission Mobilité

Le Conseil départemental assure la gestion et la maintenance de ses routes dans un souci constant d’optimisation des dépenses publiques. Pour cela le Département dispose d’un laboratoire intégré qui intervient pour ses services en effectuant des prestations d’essais et de contrôle permettant la bonne réalisation des travaux.

L’Assemblée départemental a autorisé le laboratoire à réaliser ces prestations pour le compte de tiers publics et privées.

Le Conseil départemental a également élaboré son règlement de la Signalisation d’Information Locale (SIL), voté en Assemblée Départementale le 17 novembre 2017, qui a pour objectif d’établir une règle équilibrée, homogène et applicable sur l’ensemble du réseau routier départemental hors agglomération. Ce règlement fixe les conditions d’obtention, d’utilisation et d’implantation des panneaux sur le réseau routier départemental, en conformité avec la réglementation en vigueur et le règlement de voirie départemental.

Surveillance active du réseau
Entretien des ouvrages d'art
Entretien des chaussées
Signalisation horizontale et verticale

L'exploitation des routes

Le trafic sur les routes départementales

Le Conseil départemental réalise chaque année deux cartes qui présentent le trafic moyen journalier enregistré sur les routes du département : l’une pour les comptages permanents et l’autre pour les comptages temporaires (4 fois une semaine).

Ainsi, le recueil de ces données permet au gestionnaire de la voirie départementale d’affiner ses analyses routières dans le cadre de la réalisation de projets et de l’entretien du patrimoine routier.

Ces mesures peuvent également venir en appui aux autres collectivités soucieuses de l’impact de la circulation sur leur territoire ainsi qu’aux usagers particuliers (problématiques riveraines, commerciales, etc.).

Les cartes du trafic

L'exploitation et la gestion du domaine public

Le domaine public routier départemental constitue un bien public, dont la conservation est une préoccupation constante du gestionnaire de voirie qu’est le Département. Pour que ce domaine soit préservé, il est essentiel que des règles soient écrites, communiquées et partagées.
C’est en ce sens qu’un Règlement de Voirie a été voté en Assemblée Départementale le 3 décembre 2021.

Le Règlement de Voirie spécifie les conditions de conservation du domaine public routier départemental en détaillant les dispositions administratives et techniques imposées lors de l’occupation du domaine, pour l’exécution de travaux ou chantiers qui mettent en cause l’intégrité du domaine.

Ce règlement de voirie constitue le document de référence pour toute personne intervenant sur le domaine public routier départemental, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics, des collectivités, mais aussi des services gestionnaires du domaine public routier départemental qui instruisent, coordonnent et gèrent les demandes et les interventions.

Gestion du domaine

La gestion de crise routière

Une crise est une situation soudaine, souvent brutale, inattendue, aux conséquences potentiellement très graves et pour laquelle les mécanismes et réactions habituels sont inadaptés. Quelle que soit l’origine de la crise, il appartient à la collectivité de prévoir et de mettre en œuvre toute l’organisation interne afin d’assurer la sécurité des usagers, de ses personnels, des biens ainsi que la protection de l’environnement.

À ce titre, au travers du Dossier d’Organisation de la Gestion de Crise Routière (D.O.G.C.R.), le Département définit les principes généraux et par évènement (climatique, technologique, environnemental, accidents, etc..), ainsi que les objectifs et l'essentiel de l'organisation des services de la Direction des Routes et des Transports lors d’une crise routière.

Dossier d'organisation de la gestion de crise routière

La viabilité hivernale

Verglas, pluies verglaçantes, neige, températures très basses... De décembre à février, le Conseil départemental met en place son service hivernal. En cas d'intempéries, il intervient pour assurer la circulation sur 1400 Km de routes départementales constituant le "Réseau Prioritaire". Surveillance, prévention, intervention, il s’agit de gérer les difficultés dues aux intempéries pour assurer la circulation sur le réseau prioritaire.

Cet hiver, le service hivernal sera assuré du mardi 28 novembre 2023 au lundi  26 février 2024 sur les routes départementales. Il permet de résoudre, dans des délais raisonnables, des difficultés de circulation liées aux intempéries les plus courantes : plaques de verglas ponctuelles ou généralisées suite à des pluies verglaçantes, traces de neige éparse ou neige persistante, températures très basses (jusqu’à -7°C), présence de congères…

Il a été défini en fonction de l’importance du trafic, des itinéraires de transports scolaires, des pôles économiques et urbains, des grands accès à l’agglomération et au réseau autoroutier, des modifications des routes départementales (mise en service de déviation, déclassement de routes,…)

Le service hivernal c’est…

Les services du Conseil départemental intervenant sur les routes disposent d’agents placés, par roulement, sous astreintes, mobilisables 24h / 24h et 7j / 7j .

Ce qui représente chaque semaine :

  • 1 cadre de permanence qui assure la prise de décision en cas de difficultés ne rentrant plus dans une situation normale ;
  • 1 coordonnateur qui assure à l’échelle départementale la coordination et l’échange d’informations ;
  • 4 patrouilleurs qui assurent la surveillance et l’inspection d’un réseau défini et décident du déclenchement des interventions ;
  • 28 agents chargés des interventions de salage et de déneigement en cas de déclenchement ;
  • 1 agent responsable du site de Saint-Pierre-des-Corps qui assure la gestion des stocks de sel et les interventions mécaniques ;
  • 1 agent mécanicien qui assure les interventions d’urgence sur les engins de service hivernal.

Mais aussi :

  • 4 véhicules de patrouille
  • 14 camions avec lame et saleuse de grande capacité
  • 16 dépôts de sel et saumure répartis dans les centres d’exploitation.

Pendant toute la durée du service hivernal, c’est environ 200 agents qui interviendront dans le dispositif d’astreinte.
En moyenne, le coût du service de viabilité hivernale s’élève par année à environ 450 000 € (charges de personnel incluses), et correspond à une consommation d’environ 2 200 T de sel.
Pour exemple, un hiver avec des phénomènes plus exceptionnels de neige comme 2011-2012, le coût de la viabilité hivernale était de 1 100 000 € pour une consommation de sel de 5 580 T.

Réseaux par structure responsable

  • Réseau routier départemental : le Conseil départemental
  • Ancien réseau départemental situé sur le secteur de la Métropole : Tours Métropole Val de Loire
  • Réseau routier national (RN 10 entre le Loir-et-Cher et l’A10 à l’échangeur d’Autrèche) : la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Nord-Ouest
  • Réseau autoroutier (A10, A28 et A85) : la société d’autoroutes COFIROUTE
  • Voies communales : les communes
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Réseaux par structure responsable

  • Réseau routier départemental : le Conseil départemental
  • Ancien réseau départemental situé sur le secteur de la Métropole : Tours Métropole Val de Loire
  • Réseau routier national (RN 10 entre le Loir-et-Cher et l’A10 à l’échangeur d’Autrèche) : la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Nord-Ouest
  • Réseau autoroutier (A10, A28 et A85) : la société d’autoroutes COFIROUTE
  • Voies communales : les communes
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La lutte contre le bruit

La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et, à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

L’ambition de la directive est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire cette nuisance. Cette directive impose deux échéances, l’une pour la réalisation des CBS (diagnostic) et l’autre pour celle du PPBE (plan d’actions).

Pour le diagnostic, il existe deux types de cartes :

  • les cartes d’agglomération, sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, qui cartographient toutes les infrastructures ainsi que les industries bruyantes ;
  • les cartes des grandes infrastructures de transport, produites par l’État.

Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) relatives à ces axes ont été publiées par arrêté préfectoral du 25 mai 2011 et du 29 avril 2013. Les cartes de bruit sont le support à la détermination des actions de réduction des nuisances sonores à envisager dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et sont consultables sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Pour le plan d’action, deux échéances étaient prévues pour la publication des PPBE :

  • Échéance 1 (mi-2008) ; grandes infrastructures routières avec un trafic supérieur à 6 millions de véhicules/an ; grandes infrastructures ferroviaires avec un trafic supérieur à 60 000 trains/an ; grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
  • Échéance 2 (mi-2013) ; grandes infrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an ; grandes infrastructures ferroviaires avec un trafic supérieur à 30 000 trains/an ; agglomérations dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 000.

Le présent PPBE, établi à partir des CBS, porte sur le programme d’action de réduction du bruit des grandes infrastructures de transport du Conseil départemental d’Indre-et-Loire sur la période 1998-2018. Le document présenté ci-après, est un PPBE complet, c’est-à-dire un document unique déclinant les deux échéances.

Le PPBE du Conseil départemental d’Indre-et-Loire a été approuvé par l’Assemblée départementale le 26 juin 2015. Comme l'exige les articles L. 572-5 et L. 572-8 du code de l'environnement, toutes les cartes et PPBE en vigueur doivent être réexaminées et le cas échéant révisés au moins tous les cinq ans.

Vous trouverez ci-après le PPBE troisième échéance du Département d'Indre et Loire, ce document présente les infrastructures routières éligibles et précise :

  • les sections de routes concernées,
  • les actions déjà réalisées depuis 10 ans (période 2008-2018),
  • les actions à engager dans les 5 ans à venir (période 2018-2023) dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Travaux routiers

Sur cet espace, consultez les travaux sur les routes, la carte de la viabilité hivernale et signalez un problème sur les routes du département.

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Travaux scolaires des élèves et étudiants handicapés

Conformément au décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1er et II du code de l’éducation, « les frais de déplacement exposés par les élèves et les étudiants handicapés qui fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le Département du domicile des intéressés ».

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire va au-delà de ses obligations légales en prenant aussi en charge les frais de transport des élèves et étudiants handicapés utilisant les transports en commun.
Au titre de l’année scolaire 2016-2017 :

  • 475 élèves et 10 étudiants ont été pris en charge sur un transport dédié
  • 94 élèves ont bénéficié d’un abonnement gratuit sur les lignes régulières ou lignes scolaires
  • 15 élèves transportés par leur famille ont bénéficié d’un remboursement kilométrique

La demande de prise en charge doit être adressée au Conseil départemental.
Celle-ci peut se faire, après l’avis médical de la Commission des droits à l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées selon sa notification en « transport en commun » ou en « transport adapté », soit :

  • sur lignes régulières
  • sur lignes scolaires
  • en véhicule personnel : remboursement des frais kilométriques engagés dans la limite de 2 trajets par jour de scolarité
  • en taxi collectif

Qui contacter ?

Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Direction des routes et des transports - Service gestion administrative et financière
Place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 28

Contacts