Mobilité
En situation de handicap
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TSEEH)
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TSEEH)
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire prend en charge le transport scolaire des élèves en situation de handicap, qu'il soit assuré en transport en commun, en véhicule personnel ou en transport adapté. L'élève doit être en possession d'une notification "transport" de la MDPH en cours de validité. Ne sont pas concernés par cette disposition les élèves scolarisés en Ulis-école et en UEEA.
Aucune instruction de demande et donc aucune prise en charge "transports" n'est possible sans notification "transports" de la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) qui détermine le degré d'autonomie de l'élève permettant au Département de décider du mode de transport.
Sans notification "transports", ou si la notification n'est plus valable, le représentant légal du jeune ou le jeune majeur doit impérativement adresser une nouvelle demande par écrit (info@mdph37.fr)
Maison Départementale des Personnes Handicapées
38 rue Edouard Vaillant - CD 14233
37042 TOURS CEDEX 1
Retrouvez ci-dessous le règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap du Conseil départemental d'Indre-et-Loire :
Transports en commun
L'utilisation des transports en commun est l'option à privilégier.
- Si votre enfant peut emprunter seul un moyen de transport en commun, encouragez-le dans ce sens ; ce sera une expérience positive d’intégration qui contribuera à sa prise d’autonomie.
- Si votre enfant est en capacité d’utiliser les transports en commun mais qu’il ne peut le faire seul en raison de son jeune âge et/ou de son handicap, vous pouvez vous-même l’accompagner ou vous pouvez désigner un accompagnateur pour le faire. Dans ce cas, le Département financera en totalité les 2 abonnements.
L'inscription devra être faite directement auprès de l'exploitant du ou des réseaux de transport dont vous avez besoin. Le Département vous remboursera trimestriellement les frais occasionnés sur présentation d'une facture acquittée accompagnée d'un certificat de scolarité ou d'une copie de la carte d'étudiant.
Transport en véhicule personnel
Une indemnité kilométrique de 0,60 € / km et par enfant est versée à la famille pour les trajets « domicile-établissement scolaire ».
Elle sera déterminée selon le trajet le plus rapide au moyen du site www.geoportail.gouv.fr/carte
Le plafond est fixé à 5 000 € par élève / étudiant et par année scolaire / universitaire. Le remboursement trimestriel intervient au vu des états de présence délivrés par l'établissement scolaire ou renseignés par l'étudiant et sur présentation d'une attestation sur l'honneur.
Transports adaptés
Si en raison de la gravité du handicap médicalement établie, l'enfant ne peut pas bénéficier des deux solutions indiquées ci-dessus (transport en commun ou transport en véhicule personnel), le Département organisera et financera un transport adapté.
Le transport adapté est un transport collectif spécifique et non un transport à la demande. Les circuits sont définis par le transporteur en fonction des horaires d'ouverture et de fermeture des établissements scolaires ainsi que des lieux de prise en charge de chaque élève / étudiant. Ces circuits peuvent évoluer selon le flux des arrivées et des départs des élèves.
En fonction du degré d'autonomie de l'élève, validé par la C.D.A.P.H., les trajets pourront être réalisés en transports adaptés :
- s'ils sont supérieurs à 1,5 kms pour les élèves domiciliés et scolarisés dans l'agglomération tourangelle ;
- s'ils sont supérieurs à 500 m pour les élèves domiciliés hors agglomération.
Procédures à suivre pour les inscriptions en ligne
Les inscriptions pour l’année scolaire 2023-2024 sont ouvertes du 1er juin au 12 juillet 2023 (après cette date, la prise en charge des transports adaptés n'est pas garantie dès la rentrée scolaire).
Pour tout renseignement concernant le transport des élèves en situation de handicap, vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact
- ou à l'adresse mail : tseeh@departement-touraine.fr
- et par téléphone au 02 47 31 49 28 ou 02 47 70 85 69