Elu.e
Mes services au quotidien
Lorem ipsum dolor sit amet
Obligation de publicité
Subventionnement du Conseil Départemental
Les bénéficiaires de subventions sont assujettis à une obligation de publicité et d’information auprès du public. Il est donc demandé aux particuliers, associations, collectivités, entreprises, etc… de procéder à un affichage de la participation du Département à leur projet.
Panneaux de communication
La création, l’impression et la pose d’un panneau de communication sont à la charge du bénéficiaire.
Pour cela, une nouvelle charte graphique a été établie. Le bénéficiaire doit respecter cette charte, en fonction des spécificités du projet. Afin de vous accompagner dans la création de votre panneau dont vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre. Le panneau de communication doit être posé de façon visible de la rue.
Etape 1 : télécharger la charte graphique
Il existe 3 panneaux différents en fonction des subventions apportées par le Conseil départemental.
Ces trois panneaux doivent être imprimés en quadrichromie.
Panneaux pour des subventions inférieures à 10 000€
Panneau PVC / épaisseur 10mm / 29,7x42cm
Panneaux pour des subventions entre 10 000€ et 100 000€
Panneau PVC / épaisseur 10mm / 60x80cm
Panneaux pour des subventions supérieures à 100 000€
Panneau PVC / épaisseur 10mm / 150x200cm
ÉTAPE 2 : Sélectionner le fichier en fonction du montant de la subvention
ÉTAPE 3 : Après téléchargement du fichier
Imprimer le panneau puis le poser de façon visible.
Envoyer une photo à la direction en charge de votre dossier de subvention. L'envoi de cette photo, preuve de la pose du panneau de communication, conditionne le versement du solde de la subvention.