Commission permanente

Budget et décisions

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : Budget et décisions

1er décembre 2023 - Volume 1 (publié le 04 décembre 2023)

RAA : Commission permanente

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1er décembre 2023 - Volume 2 (publié le 04 décembre 2023)

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10 novembre 2023 (publié le 13 novembre 2023)

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29 septembre 2023 - volume 1 sur 3 (publié le 04 octobre 2023)

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29 septembre 2023 - volume 2 sur 3 (publié le 04 octobre 2023)

RAA : Commission permanente

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29 septembre 2023 - volume 3 sur 3 (publié le 04 octobre 2023)

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30 juin 2023 volume 1 sur 2 (publié le 05 juillet 2023)

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30 juin 2023 volume 2 sur 2 (publié le 05 juillet 2023)

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