Commission permanente

Budget et décisions

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : Budget et décisions

02 décembre 2022 (publié le 06/12/2022

RAA : Commission permanente

Visualiser

21 octobre 2022 (volume 1 sur 2) (publié le 27/10/2022)

RAA : Commission permanente

Visualiser

21 octobre 2022 (volume 2 sur 2) (publié le 27/10/2022)

RAA : Commission permanente

Visualiser

23 septembre 2022 (publié le 29/09/2022)

RAA : Commission permanente

Visualiser

24 juin 2022 (volume 1)

RAA : Commission permanente

Visualiser

24 juin 2022 (volume 2)

RAA : Commission permanente

Visualiser

20 mai 2022 (volume 1)

RAA : Commission permanente

Visualiser

20 mai 2022 (volume 2)

RAA : Commission permanente

Visualiser
Consulter davantage d'articles ?

Vous recherchez une délibération, un arrêté ?

Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous en indiquant sur quelle période devra être effectuée cette recherche :

Vos coordonnées
Votre demande

Période de recherche

Informations supplémentaires
Veuillez calculer 2 plus 7.

NB : Taille maximale autorisée pour les fichiers PDF : 1.5 Mo

Ce formulaire constitue un télé service permettant la saisine du Conseil départemental par voie électronique conformément aux articles L.112-9 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.