Commission permanente

Budget et décisions

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : Budget et décisions

15 décembre 2017

RAA : Commission permanente

15 décembre 2017 (2-8bis)

RAA : Commission permanente

17 novembre 2017

RAA : Commission permanente

17 novembre 2017

RAA : Commission permanente

27 octobre 2017

RAA : Commission permanente

23 juin 2017

RAA : Commission permanente

29 septembre 2017

RAA : Commission permanente

19 mai 2017

RAA : Commission permanente

Vous recherchez une délibération, un arrêté ?

Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous en indiquant sur quelle période devra être effectuée cette recherche :

Vos coordonnées
Votre demande

Période de recherche

Informations supplémentaires
Quelle est la somme de 8 et 8 ?

NB : Taille maximale autorisée pour les fichiers PDF : 1.5 Mo

Ce formulaire constitue un télé service permettant la saisine du Conseil départemental par voie électronique conformément aux articles L.112-9 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.