Arrêtés

Budget et décisions

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : Budget et décisions

3-41 (publié le 31 décembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 10.2 Mo Ecouter

3-40 (publié le 22 décembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 5.8 Mo Ecouter

3-39 (publié le 14 décembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 5.8 Mo Ecouter

3-38 (publié le 1er décembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 492.6 Ko Ecouter

3-37 (publié le 30 novembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 8.0 Mo Ecouter

3-36 (publié le 17 novembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 8.3 Mo Ecouter

3-35 (publié le 10 novembre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 2.0 Mo Ecouter

3-34 (publié le 29 octobre)

RAA : Arrêtés

Télécharger - 9.1 Mo Ecouter
Consulter davantage d'articles ?

Vous recherchez une délibération, un arrêté ?

Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous en indiquant sur quelle période devra être effectuée cette recherche :

Vos coordonnées
Votre demande

Période de recherche

Informations supplémentaires
Quelle est la somme de 9 et 8 ?

NB : Taille maximale autorisée pour les fichiers PDF : 1.5 Mo

Ce formulaire constitue un télé service permettant la saisine du Conseil départemental par voie électronique conformément aux articles L.112-9 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.