Arrêtés

Budget et décisions

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : Budget et décisions

3-43 (publié le 31 décembre)

RAA : Arrêtés

3-42 (publié le 15 décembre)

RAA : Arrêtés

3-41 (publié le 1er décembre)

RAA : Arrêtés

3-40 (publié le 13 novembre)

RAA : Arrêtés

3-39 (publié le 30 octobre)

RAA : Arrêtés

3-38 (publié le 15 octobre)

RAA : Arrêtés

3-37 (publié le 1er octobre)

RAA : Arrêtés

3-36 (publié le 15 septembre)

RAA : Arrêtés

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