Arrêtés

Budget et décisions

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : Budget et décisions

3-40 (publié le 21 novembre 2023)

RAA : Arrêtés

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3-39 (publié le 20 novembre 2023)

RAA : Arrêtés

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3-38 (publié le 15 novembre 2023)

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3-37 (publié le 14 novembre 2023)

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3-36 (publié le 31 octobre 2023)

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3-35 (publié le 25 octobre 2023)

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3-34 (publié le 23 octobre 2023)

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3-33 (publié le 20 octobre 2023)

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