Les commissions

Votre conseil départemental

Les commissions réglementaires étudient les dossiers soumis au vote de l’Assemblée départementale, chacune dans leur domaine de compétence. Elles facilitent ainsi le travail des assemblées délibérantes.
Au nombre de 5, elles sont constituées d’élus des différentes formations politiques.

Les commissions règlementaires

Les commissions réglementaires étudient les dossiers soumis au vote de l’Assemblée départementale, chacune dans leur domaine de compétence. Elles facilitent ainsi le travail des assemblées délibérantes.
Au nombre de 5, elles sont constituées d’élus des différentes formations politiques.

Les commissions règlementaires du Conseil départemental d'Indre-et-Loire